Mentions
     légales

Sommaire

Nous communiquons la présente déclaration de confidentialité pour vous aider à comprendre ce que nous pouvons faire avec les données personnelles que nous obtenons par vos soins.

En nous fournissant vos données personnelles, vous signifiez votre acceptation de notre déclaration de confidentialité et convenez que nous pouvons collecter, utiliser et divulguer vos données personnelles tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité.

1. Définition et collecte des données

Données à caractère personnel :

Il s’agit des données qui se rapportent à vous et qui peuvent donner des indications sur votre personne. Il s’agit par exemple des données suivantes : nom prénom, adresse email, numéro de téléphone et informations similaires.

Nous respectons les règles que nous imposent les lois suisses sur la protection des données et, le cas échéant, celles de l’Union européenne. Cela signifie que nous sommes transparents à votre égard quant aux données à caractère personnel que nous traitons. Nous ne traitons que les données à caractère personnel que nous obtenons de votre part par le remplissage de formulaire sur notre site web ou via différents portails ;

  • Une demande de contact pour un bien à louer ou à vendre
  • Une demande de conseils type estimation online ou offline
  • Une demande de contact via notre site web (rubrique « Nous contacter »), par téléphone, e-mail, Instagram, Facebook.
  • Une demande via un formulaire physique ou par inscription sur notre site.

Si nous ne traitons plus vos données à caractère personnel et ne sommes plus légalement tenus de les conserver, ou si vous ne souhaitez plus que nous détenions et traitions ces données, nous cesserons de le faire.

Vous avez en tout temps la possibilité d’être renseigné sur le traitement de vos données à caractère personnel ou de vous opposer à ce traitement. Pour savoir comment procéder, veuillez-vous référer au chapitre 7.

Par ailleurs, votre adresse IP est enregistrée lors de vos visites et doit être conservée et divulguée conformément aux prescriptions légales applicables en cas de demande des autorités compétentes.

Données à caractère non personnel :

Les données à caractère non personnel sont des informations ne pouvant être liées directement à votre personne, c’est-à-dire à votre identité. Nous n’établissons aucun lien entre vos données personnelles et ces données, lesquelles restent donc anonymes pour nous.

Pour quelles raisons, collectons-nous ces données ?

Nous collectons et traitons ces données afin d’améliorer en permanence votre expérience de navigation, nos services et les adapter au mieux à vos besoins. Ces données nous aident également à analyser le trafic, et établir des statistiques d’audience sur nos annonces et services et enfin, à vous proposer une publicité pertinente.

2. Utilisation et transmission de données à caractère personnel

En nous communiquant des données à caractère personnel, vous acceptez que l’agence Froidevaux Immobilier SA puisse traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Exécuter et satisfaire des engagements contractuels ou légaux ;
  • Vérifier l’autorisation d’accès et gérer le compte utilisateur (si existant) ;
  • Informer des mises à jour ou des modifications de nos produits, services ou événements ;
  • Lutter contre la fraude ;
  • Etablir des factures ;
  • Développer et entretenir la relation client à des fins de marketing ; Ainsi que, s’agissant des données à caractère non personnel, pour :
  • Mener des analyses d’audience, études de marché et éditer des statistiques ;
  • Concevoir et améliorer nos offres et nos services ;
  • Analyser le comportement des utilisateurs avec des données anonymes ;
  • Insérer de la publicité ciblée sur notre site web, dans nos newsletters, sur Instagram, ainsi que sur Facebook, LinkedIn ou d’autres sites sur lesquels vous êtes susceptibles de naviguer par la suite.

Vous acceptez que vos données à caractère personnel puissent être transmises au sein de l’agence Froidevaux Immobilier SA (pour le bon fonctionnement des services) ainsi qu’à ses partenaires actuels sur votre demande (complétion d’un formulaire de demande sur un bien à louer ou à acheter ou de contact auprès d’un annonceur, d’une offre sans engagement pour la garantie de loyer ou de conseils personnalisés et traitées aux fins susmentionnées.

L’utilisation des données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une offre promotionnelle (concours) ou en remplissant un formulaire de demande en ligne auprès d’un annonceur pour un objet immobilier qui vous intéresse ou en remplissant un formulaire de demande d’offre ou en remplissant une demande de conseils personnalisés, n’est pas régie par les présentes dispositions, mais par la politique de confidentialité du tiers ou de l’annonceur concerné, à l’exclusion de toute responsabilité de Froidevaux Immobilier SA

Si vous avez accepté de recevoir notre newsletter à votre adresse email, vous pouvez, à tout moment, vous désabonner en cliquant soit sur le lien figurant au bas de chaque newsletter soit en faisant la demande par e-mail ou par téléphone à notre secrétariat.

Aucune autre transmission, aucun transfert ou aucune vente de vos données à caractère personnel à un tiers en dehors de l’agence Froidevaux Immobilier SA et de ses partenaires actuels ne sont effectués.

La divulgation des données en vertu de la loi, par exemple pour la poursuite et la découverte d’activités illicites, reste réservée.

3. Cookies

Un cookie est un fichier composé d’un ensemble de caractères qui est envoyé à votre terminal quand vous naviguez sur un site web ou sur une application. Le cookie permet ainsi au site ou à l’application de vous reconnaître lors d’une visite ultérieure.

Les cookies nous permettent d’observer le comportement des internautes et de conserver des données utiles pour faciliter leurs navigations futures.

A quoi sert l’analyse du comportement des internautes ?

Sur base de ces données statistiques, nous pouvons réaliser des analyses et apporter les améliorations nécessaires pour rendre votre navigation toujours plus agréable et performante.

Les cookies nous permettent également d’améliorer le ciblage de notre publicité sur d’autres sites et sur les réseaux sociaux comme Facebook.

Pourquoi conserver vos données saisies ?

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact auprès d’un Annonceur par exemple pour obtenir des informations sur un bien à louer ou à vendre qui vous intéresse, nous sauvegardons dans vos cookies ces informations (nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone).

La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de sorte qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou que vous soyez toujours informé quand vous recevez un nouveau cookie.

Nos services peuvent en principe être utilisés même en l’absence de cookies.

4. Utilisation des technologies de suivi

Froidevaux Immobilier SA utilise des technologies d’analyse anonymisée des consultations de son site web et newsletters afin d’améliorer en continu ces derniers. Les outils Google Analytics, Google Tag Manager, ainsi que des outils internes sont utilisés pour une analyse non personnelle de votre navigation. Ceci uniquement pour une évaluation statistique des performances globales. Ce faisant, des informations relatives au système d’exploitation, au navigateur, à l’origine géographique (pays uniquement), aux pages consultées au cours de la visite ainsi qu’aux interactions (par exemple : nombre de clics sur une annonce, sur un numéro de téléphone, sur des bannières publicitaires, etc.) ainsi qu’aux différents temps de réponse des pages consultées sont enregistrées.

5. Sécurité des données

Notre entreprise, nos collaborateurs et notre partenaire pour l’hébergement de notre infrastructure faisons le maximum pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel et non personnel collectées sur notre site web. Nous optimisons en permanence les processus et les outils afin d’éviter toute manipulation, modification, intrusion, suppression et transmission intentionnelles ou non intentionnelles, illégales et non autorisées de vos données.

Nos collaborateurs et ceux de nos partenaires sont tenus au secret et au respect des dispositions juridiques de protection des données.

A savoir qu’une sécurité absolue sur internet ne peut toutefois pas être garantie.

6. Durée de conservation de vos données

Nous conserverons vos Données personnelles jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires pour fournir nos services ou remplir les objectifs définis dans la présente Politique, à moins qu’une obligation légale Nous oblige à les conserver plus longtemps. Il s’agit d’une décision au cas par cas qui dépend d’aspects tels que la nature des données personnelles, la raison de leur collecte et de leur traitement et les besoins de conservation légaux ou opérationnels concernés.

Dans certaines circonstances, Nous pouvons anonymiser vos Données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées avec vous, auquel cas Nous pouvons utiliser ces informations sans vous fournir d’autre préavis.

7. Vos droits relatifs à vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel vous appartiennent. Vous êtes à tout moment en droit de savoir ce qu’il en est et de décider ce qu’il en advient. En vertu de la loi sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès :

Vous avez le droit de savoir à tout moment si Froidevaux Immobilier SA traite des données à caractère personnel vous appartenant et cas échéant lesquelles.

Droit de rectification de vos données à caractère personnel :

Vous avez le droit de faire rectifier à tout moment vos données à caractère personnel si vous remarquez que nous traitons des données erronées vous appartenant.

Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel :

Si le traitement de vos données à caractère personnel n’est plus nécessaire, par exemple parce que vous n’est plus lié par contrat l’agence Froidevaux Immobilier SA ou que vous n’acceptez plus que vos données à caractère personnel soient traitées, vous pouvez exiger l’effacement de celles-ci. Nous effacerons vos données à caractère personnel, pour autant que nous ne soyons plus tenus de les conserver pour une certaine période, par exemple en vertu d’une obligation légale de conservation.

Droit de restreindre ou de bloquer le traitement de vos données à caractère personnel :

Vous avez à tout moment le droit de faire restreindre ou bloquer le traitement de vos données à caractère personnel, pour autant que nous ne soyons plus tenus de les conserver ou de les traiter pour une certaine période.

Droit de s’opposer au traitement :

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement donné quant aux dispositions sur la protection des données. Un simple courriel envoyé à info@froidevaux-immobilier.ch comprenant l’information de retrait de consentement suffit.

Démarches à adopter suivant la nature de Votre demande :

Renseignement

  • But de la demande : savoir si Froidevaux Immobilier SA conserve des données à caractère personnel sur vous, et le cas échéant lesquelles
  • Dépôt de la demande : courriel ou courrier

Rectification

  • But de la demande : faire rectifier les données à caractère personnel conservées par Froidevaux Immobilier SA
  • Dépôt de la demande : courriel ou courrier

Effacement

  • But de la demande : faire effacer des données à caractère personnel conservées par Froidevaux Immobilier SA
  • Dépôt de la demande : courriel ou courrier

Nous contacter :

8. Informations sur les modifications apportées à notre politique de confidentialité

La présente Politique est susceptible d’être mise à jour sans préavis. Nous nous efforcerons d’attirer votre attention sur toute modification significative mais vous recommandons toutefois de la consulter régulièrement.

9. For et droit applicable

La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du siège de Froidevaux Immobilier SA